FICHES CONSEIL
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- Droit d'auteur et droits voisins - protection d'une oeuvre
- Le rôle de la Sacem
- S'inscrire à la Sacem : pourquoi-comment
- Le paiement des droits d'auteur
- L'édition musicale
- La production musicale
- La distribution musicale
- Les autres acteurs de la filière musicale
- Le statut fiscal de l'artiste (auteur-compositeur)
- Les organismes officiels (SACEM-SACD-SESAM-SCAM-SCPP-SNAC-SFA-SNEP-SPEDIDAM-SPPF-SPPI-SPRE-ADAMI)
- Autoproduction : les démarches à suivre
- Le guide de la licence Common Creative